Décret n° 2-08-511 du 16 janvier 2009
complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
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complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
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complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
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complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.
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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-08-511 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment ses articles 15, 20 et 21,
Vu le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya, tel qu'il a été modifié, notamment son article premier ;
Après examen par le conseil des ministres réunis le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le décret n° 2-00-475 précité est complété par un article premier bis comme suit :
« Article premier bis. - Il est créé à Midelt une délégation de «l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Cette « délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, « les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le « directeur de l'agence conformément aux dispositions du « dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret. »
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre
de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-512 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment ses articles 15, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia, tel qu'il a été modifié, notamment son article premier ;
Après examen par le conseil des ministres réunis le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le décret n° 2-96-536 précité est complété par un article premier bis comme suit :
« Article premier bis. - Il est créé à El-Jadida une « délégation de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia. «Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription « territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par «le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier « paragraphe de l'article 6 de ce décret. »
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre
de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-513 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment ses articles 15, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos, tel qu'il a été modifié, notamment son article premier ;
Après examen par le conseil des ministres réunis le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le décret n° 2-00-476 précité est complété par un article premier bis comme suit :
« Article premier bis. -Il est créé à Al Hociema une «délégation de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos. «Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription «territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris « par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du « dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret. »
relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
relatif à l'Agence
relatif à l'Agence du bassit hydraulique du Loukkos