Décret n° 2-00-476 du 14 novembre 2000
relatif à l'Agence du bassit hydraulique du Loukkos
Décret
complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.
Le décret n° 2-08-513 du 16 janvier 2009 complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 83 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'Agence du bassit hydraulique du Loukkos
complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
relatif à l'Agence
relatif à l'Agence du bassit hydraulique du Loukkos
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-513. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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