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Décret

Décret n° 2-08-511 du 16 janvier 2009

complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-511 du 16 janvier 2009 complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 83 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-511
Date de l'acte
16 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5706 du 5 février 2009, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-51116 janvier 2009 : Date de l'acte ; 5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 200916 janvier 20095 février 200916 janvier 2009 : Date de l'acte5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 15

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Citer ce texte

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