BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

La ministre

de l'énergie, des mines,

de l'eau et de l'environnement,

AMINA BENKHADRA.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 1952-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment son article 5 ;

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1986-08 du 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce ;

Après avis du comité consultatif de la protection des obtentions végétales,

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Vu la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984), notamment ses articles 33 et 39,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le laboratoire désigné sur la liste annexée au présent arrêté est habilité à effectuer les essais et analyses sur les produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

ART. 2. - Le présent arrêté prendra effet trois mois après sa ART. 2. - Le présent arrêté prendra effet trois mois après sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

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Annexe à l'arrêté désignant le laboratoire compétent

pour effectuer les essais et analyses sur les produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

DU LABORATOIRE PRODUIT A CONTROLER ADRESSE

TEXAD Textile et habillement N° 79, rue Jaber Banou

Hayane, Casablanca

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.

ART. 2. - Le nom du titulaire du certificat, le nom de l'obtenteur, la date de dépôt de la demande ainsi que la date d'expiration de la protection sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008).

AzIz AKHANNOUCH.

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