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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
« Le siège de l'Agence de Souss-Massa et Drâa est fixé à « Agadir. »
« Article 2. - La tutelle de l'Etat sur l'Agence du bassin « hydraulique de Souss-Massa et Drâa est assurée par le ministre « chargé de l'eau, sous réserve des pouvoirs et attributions « dévolus au ministre chargé des finances par les lois et « règlements applicables aux établissements publics. »
« Article 3. - Le conseil d'administration de l'Agence du « bassin hydraulique de Souss-Massa et Drâa est présidé par le « ministre chargé de l'eau et comprend, en outre, les membres « suivants :
«- un (1) représentant du département chargé de l'intérieur ; « - un (1) représentant du département chargé des finances ; « - un (1) représentant du département chargé de l'équipement ; «- un (1) représentant du département chargé de « l'urbanisme et du développement territorial ;
« - un (1) représentant du département chargé du tourisme « et de l'artisanat ;
« - un (1) représentant du département chargé de l'énergie « et des mines ;
« - un (1) représentant du département chargé de la santé ; « - un (1) représentant du département chargé de l'agriculture ; « - un (1) représentant du département chargé de l'industrie « et du commerce ;
« - un (1) représentant du département chargé de la défense « nationale ;
« - un (1) représentant du département chargé des affaires « économiques et générales ;
« - un (1) représentant du département chargé de l'eau ; «- un (1) représentant du département chargé de «l'environnement;
« - un (1) représentant du haut commissaire chargé du plan ; «- un (1) représentant du haut commissaire chargé des « eaux et forêts ;
« - deux (2) représentants de l'Office national de l'eau potable ; « - deux (2) représentants de l'Office national de l'électricité ; «- un (1) représentant de l'Office régionale de mise en « valeur agricole de Souss-Massa ;
«- un (1) représentant de l'Office régionale de mise en « valeur agricole de Ouarzazate ;
« - un (1) représentant de la Régie autonome de distribution « de l'eau et de l'électricité d'Agadir ;
« - un (1) représentant pour l'Agence de bassin hydraulique « du Tensift ;
« - un (1) représentant pour l'Agence de bassin hydraulique « du Guir-Ziz-Rhéris ;
« - un (1) représentant pour l'Agence de bassin hydraulique « de Sakia El Hamra et Oued Eddahab ;
« - un (1) représentant pour l'Agence de bassin hydraulique « de l'Oum Er Rbia ;
«- un (1) représentant pour l'Agence de développement « économique et sociale des provinces du sud du Royaume ; «- trois (3) représentants pour les chambres d'agriculture « d'Agadir, de Taroudant, de Tiznit, de Ouarzazate et de « Tan Tan désignés par le bureau de la Fédération des « chambres d'agriculture ;
«- trois (3) représentants pour les chambres de commerce, « d'industrie et des services d'Agadir et de Ouarzazate « désignés par le bureau de la Fédération des chambres de « commerce, d'industrie et des services ;
« - un (1) représentant pour le conseil régional de Souss- « Massa et Drâa ;
« - un (1) représentant pour le conseil régional de Guelmim- « Essemara ;
«- six (6) représentants pour les assemblées préfectorales « et provinciales d'Agadir Ida Outanane, de Chtouka Aït « Baha, d'Inezgane Ait Melloul, de Taroudant, de Tiznit, « de Ouarzazate, de Zagoura, de Tata, de Guelmim et « d'Assa Zag ;
«- quatre (4) représentants des Associations des usagers « des eaux agricoles ......;
«- deux (2) représentants des collectivités ethniques « relevant de la zone d'action de l'agence, désignés par «le ministre chargé de l'intérieur. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le décret n° 2-00-480 précité est complété par un article premier bis comme suit :
« Article premier bis.-Il est crée à Ouarzazate et à « Guelmim une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de «Souss-Massa et Drâa. Cette délégation exerce, à l'intérieur « d'une circonscription territorial fixée par arrêté pris par le « directeur de l'agence conformément aux dispositions de l'article 6 « de ce décret, les attributions relatives à la planification, à la «gestion des ressources en eau, à l'octroi des autorisations « d'utilisation du domaine public hydraulique et à son contrôle. »
ART. 3. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre
de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.