BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

Page 1 sur 43

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5 706

9 safar 1430 (5 février 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS IMPRIMERIE FEICIEIT E

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH 300 DI Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages «Fondation de la Mosquée Hassan II de

Casablanca ». - Institution.

Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la « Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca »...... . . .. 72

Convention d'ouverture de crédit conclue

entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.

Décret n° 2-08-704 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de formation professionnelle.... .... ..... 74

Partis politiques. - Plan comptable normalisé. Décret n° 2-08-625 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009)

habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques..... .... 74

Pages Ministre de l'économie et des finances.

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-08-724 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés.... . . . . 74

Eaux.

Décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydrauligue...... 75

Décret n° 2-08-508 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab.... .... 78

Décret n° 2-08-509 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Guir- Ziz-Rhéris.... 80

Décret n° 2-08-510 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 du 7 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa...... 81

écret n° 2-08-511 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009)

omplétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. . . . . 83

Sommairen° 5706

Actes cités sur cette page