Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5 706
9 safar 1430 (5 février 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages «Fondation de la Mosquée Hassan II de
Casablanca ». - Institution.
Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la « Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca »...... . . .. 72
Convention d'ouverture de crédit conclue
entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
Décret n° 2-08-704 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de formation professionnelle.... .... ..... 74
Partis politiques. - Plan comptable normalisé. Décret n° 2-08-625 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009)
habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques..... .... 74
Pages Ministre de l'économie et des finances.
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-08-724 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés.... . . . . 74
Eaux.
Décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydrauligue...... 75
Décret n° 2-08-508 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab.... .... 78
Décret n° 2-08-509 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Guir- Ziz-Rhéris.... 80
Décret n° 2-08-510 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 du 7 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa...... 81
écret n° 2-08-511 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009)
omplétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. . . . . 83