habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques.
L'essentiel
Le décret n° 2-08-625 du 13 janvier 2009 habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 74 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés
approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de
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