BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-625 du 13 janvier 2009

habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-625 du 13 janvier 2009 habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 74 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-625
Date de l'acte
13 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5704 du 29 janvier 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-62513 janvier 2009 : Date de l'acte ; 5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 200913 janvier 20095 février 200913 janvier 2009 : Date de l'acte5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 6

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.

  • Décret n° 2-08-724 du 21 janvier 2009

    portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés

    page 6

  • Décret n° 2-08-704 du 5 janvier 2009

    approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de

    page 6

Voir les 31 actes du BO n° 5706

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-625. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.