Loi n° 38-07
pour l'année budgétaire 2008
Décret
approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de
Le décret n° 2-08-704 du 5 janvier 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 74 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques.
relative aux partis politiques
portant promulgation de la loi n° 36-04
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés
pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés
habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques.
fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
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