Loi n° 36-15 du 10 août 2016
relative à l'eau
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-08-508 du 16 janvier 2009 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6639 du 15 janvier 2018, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'eau
relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-508. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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