Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 56-09 du 14 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 93 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
créant les académies régionales d'éducation
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolai
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/56-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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