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Arrêté

Arrêté n° 56-09 du 14 janvier 2009

modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

L'essentiel

L'arrêté n° 56-09 du 14 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 93 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
56-09
Date de l'acte
14 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5704 du 29 janvier 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 56-0914 janvier 2009 : Date de l'acte ; 5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 200914 janvier 20095 février 200914 janvier 2009 : Date de l'acte5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 25

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