Décision n° 3-58-08 du 18 décembre 2008
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
« Cette provision servira à rembourser à la SAMIR et aux « sociétés de distribution, durant la période allant du 1er janvier « au 31 mars 2009 uniquement, les les frais de transport « des carburants et des combustibles liquides de Mohammedia à « Sidi Kacem, sur la base des taux suivants :
«- supercarburants ...... ...... 7DH/HL «- gasoil .......... 7 DH/HL « - gasoil 50 ppm ... .. 7 DH/HL «- fuels-oil n° 2 90 DH/T « Les procédures de remboursement de ces frais et du contrôle « des quantités transférées de Mohammedia à Sidi Kacem seront « arrêtées par décision conjointe de la ministre de l'énergie, des « mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre délégué « auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et « générales. »
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er janvier 2009 à zéro heure.
Rabat, le 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009).
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).
Décision du Premier ministre n° 3-58-08 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
Le PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 75 (3° alinéa du paragraphe 2),
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande prévue par l'annexe n° 3 du décret susvisé n° 2-06-388 est complétée comme suit :
« C-Services :
«-
«- location de matériel et de mobilier ;
«- location de moyens de transport (voitures et cars) ; «- location de matériel de transport et d'engins ; «- location de camions citernes ;
«- location de salles et de stands ;
«-.. ....;»
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 hija 1429 (18 décembre 2008).
ABBAs EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5703 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009).
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5695 bis du 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008 ) p. 1707 (1e colonne au milieu)
Loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 prompolguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).
Au lieu de :
IV - Abrogations et mesures transitoires
....
D. - L'exonération prévue à l'article 92-32° - b).
Lire :
IV - Abrogations et mesures transitoires
......
D. - L'exonération prévue à l'article 92-I-43° . . . .
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.