Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
La décision n° 3-58-08 du 18 décembre 2008 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 94 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Da
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