BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-58-08 du 18 décembre 2008

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.

L'essentiel

La décision n° 3-58-08 du 18 décembre 2008 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 94 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-58-08
Date de l'acte
18 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5703 du 26 janvier 2009, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 3-58-0818 décembre 2008 : Date de l'acte ; 5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009200918 décembre 20085 février 200918 décembre 2008 : Date de l'acte5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 26

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.

  • Arrêté n° 56-09 du 14 janvier 2009

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

    page 25

  • Arrêté n° 2044-08 du 2 juillet 2008

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Da

    page 27

Voir les 31 actes du BO n° 5706

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-58-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.