BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5706 du 5 février 2009

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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-09-03 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Dans le cadre de la modernisation du transport urbain de l'agglomération de Rabat-Salé visant l'amélioration et le développement des transports collectifs, un premier réseau de tramway d'une longueur de près de 20 km avec 32 stations sera réalisé pour relier les principaux quartiers des deux villes.

Pour réaliser ce projet, il a été convenu la création d'une société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat- Salé » dotée d'un capital social initial d'un million DH qui sera détenu par les actionnaires suivants :

- Etat ;

- Commune urbaine de Rabat;

- Commune urbaine de Salé ;

- Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg. Cette société aura pour objet la conception et la réalisation du tramway dont l'exploitation sera assurée soit directement par ladite société, soit par toute autre entité juridique conformément à la législation en vigueur.

Les investissements nécessaires pour concrétiser ce projet sont estimés à 4 milliards de dirhams, financés à hauteur de 50% par fonds propres et le reliquat par des emprunts ;

Le plan prévisionnel du trafic a été élaboré sur la base d'un nombre minimum de voyageurs de 56 millions par an au démarrage de la société en 2011, avec un taux de croissance moyen annuel de 1 à 2%. L'excédent brut d'exploitation est positif dès les premières années d'activité, alors que le résultat d'exploitation n'atteindrait l'équilibre qu'à partir de 2019.

La création de cette société permettra de réunir, à travers son actionnariat et ses organes délibérants, les principaux intervenants publics dans le transport urbain des deux villes.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est autorisée la création de la société dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé » avec un capital social initial d'un million de dirhams qui sera porté à deux milliards de dirhams.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5705 du 6 safar 1430 (2 février 2009).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2044-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest», conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi N.O.I » est « délivré pour une période initiale de trois ans à compter du « 9 septembre 2005 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5704 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009).

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