Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest», conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Pe
L'arrêté conjoint n° 1342-08 du 18 juin 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 636 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada II 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés
relatif à l’organisation de la circulation
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat- Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat- Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
portant agrément de la société «Pépinière Kanit» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Pépinière Wafagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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