BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5658 du 21 août 2008

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N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest», conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1895-05 du 4 chaabane 1426 (9 septembre 2005) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada II 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés «Norsk Hydro Morocco AS» et «Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest », conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 joumada I1 429 (18 juin 2008). La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AmIna BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5656 du 12 chaabane 1429 (14 août 2008).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat- Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ºt avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 12 safar 1428 (2 mars 2007) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer», conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 l'accord pétrolier «Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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