Décision n° 14 du 16 juillet 2008
portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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portant agrément de la société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société «Damane Cash » en date du 14 mai 2007 et les documents complémentaires remis en date du 31 mars 2008 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 8 juillet 2008,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Damane Cash », dont le siège social est sis à Marrakech, 212, avenue Mohammed V, Résidence Elite, 2° étage bureau n° 211, Gueliz, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 15 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société «Quick Money» en date du 17 mars 2008 et les documents complémentaires remis en date du 27 juin 2008 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 8 juillet 2008,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Quick Money » , dont le siège social est sis à Casablanca, 27, lotissement Salaj, Aïn Diab, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).
ABDELLATIF JOUAHRI.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03