BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5658 du 21 août 2008

Page 19 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)

637

BULLETIN OFFICIEL

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société «Damane Cash » en date du 14 mai 2007 et les documents complémentaires remis en date du 31 mars 2008 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 8 juillet 2008,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Damane Cash », dont le siège social est sis à Marrakech, 212, avenue Mohammed V, Résidence Elite, 2° étage bureau n° 211, Gueliz, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 15 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société «Quick Money» en date du 17 mars 2008 et les documents complémentaires remis en date du 27 juin 2008 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 8 juillet 2008,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Quick Money » , dont le siège social est sis à Casablanca, 27, lotissement Salaj, Aïn Diab, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Actes cités sur cette page