N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)
BULLETIN OFFICIEL
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Pages Commerce extérieur.-Liste des marchandises
faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1321-08
du 10 rejeb • 1429 (14 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.. 626
Animaux domestiques. - Maladies contagieuses. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime n° 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1°" août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants. 627
Tabacs manufacturés. - Prix de vente au
public.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1436-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. 629
Marchés de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-35-08 du 21 rejeb 1429 (25 juillet 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés - cadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.. 632
TEXTES PARTICULIERS
Permis miniers.
Décret n° 2-08-239 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) accordant à la société Akka Gold Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant réglement minier....... 633
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1200-08 du 20 joumada | 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.... 633
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1201-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société « SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, et des plants certifiés de pomme de terre. 634
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime n° 1202-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la pépinière « Olive Ena » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier....... 634
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1203-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société « Pépinière Kanit » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.. 635
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1204-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société « Pépinière Wafagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.. 635
Approbation d'avenants à des accords
pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest », conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »... .... 636
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».... 636
Damane Cash. - Agrément.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.. ... 637
Quick Money. - Agrément.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 15 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de a société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds. .... 637
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Haut commissariat aux eaux et forêts et à la
lutte contre la désertification.
Décret n° 2-07-172 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'intégration de certains agents publics et secrétaires dans le corps des cavaliers créé par le décret n° 2-93-844 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts. .... 638