BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5658 du 21 août 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5658

19 chaabane 1429 (21 août 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Agence du partenariat pour le progrès.

Décret n° 2-07-1156 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) pris pour l'application de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès.. 621

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-08-395 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008)

approuvant l'accord de prêt n° 7527 MA d'un montant de 66,00 millions d'euros conclu le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la phase III de la réforme de l'administration publique.. 621

Convention de crédit acheteur conclue entre

le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et BNP Paribas et la Société générale d'autre part.

Décret n° 2-08-419 du 3 chaabane 1429 (5 août 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 470.030.550 euros, conclue le 6 joumada II 1429 (10 juin 2008) entre le gouvernement du Royaume

Pages du Maroc d'une part, et BNP Paribas et la Société générale d'autre part, pour le financement de la livraison d'une Frégate de type « FREMM » à la marine royale. .... 622

Energie électrique. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre délégué auprés du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 992-08 du 24 joumada I 1429 (30 mai 2008) modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs....... ... 622

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1211-08 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) portant homologation de normes marocaines.... .. . . 624

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1314-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant homologation de normes marocaines...... 625

Bourse des valeurs. - Règlement général. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1268-08

du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs... .... 626

Sommairen° 5658

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