Loi n° 35-07 du 26 février 2008
portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Décret
pris pour l'application de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Le décret n° 2-07-1156 du 4 août 2008 pris pour l'application de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 621 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès.
portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès.
portant promulgation de la loi n° 35-07
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
approuvant l'accord de prêt n° 7527 MA d'un montant de 66,00 millions d'euros conclu le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la phase III de la réforme de l'administratio
pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.
approuvant l'accord de prêt n° 7527 MA d'un montant de 66,00 millions d'euros conclu le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la phase III de la réforme de l'administratio
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés - cadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur ges
modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.
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