BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 992-08 du 30 mai 2008

modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 992-08 du 30 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 622 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
992-08
Date de l'acte
30 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5657 du 18 août 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 992-0830 mai 2008 : Date de l'acte ; 21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 200830 mai 200821 août 200830 mai 2008 : Date de l'acte21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5658 du 21 août 2008, page 4

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-08-419 du 5 août 2008

    approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 470.030.550 euros, conclue le 6 joumada II 1429 (10 juin 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et BNP Paribas et la Société générale d'autre part, pour le financement de la livraison d'une Frégate

    page 4

  • Décret n° 2-08-395 du 4 août 2008

    approuvant l'accord de prêt n° 7527 MA d'un montant de 66,00 millions d'euros conclu le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la phase III de la réforme de l'administratio

    page 3

Voir les 22 actes du BO n° 5658

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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