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Arrêté

Arrêté n° 310-06 du 14 février 2006

réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs

L'essentiel

L'arrêté n° 310-06 du 14 février 2006 réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5658 du 21 août 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
310-06
Date de l'acte
14 février 2006
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 310-0614 février 2006 : Date de l'acte ; 30 mai 2008 : Modification : Arrêté n° 992-08 du 30 mai 20082007200814 février 200630 mai 200814 février 2006 : Date de l'acte30 mai 2008 : Modification : Arrêté n° 992-08 du 30 mai 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 992-08 du 30 mai 2008
    modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie…
    BO n° 5658 du 21 août 2008, page 4
    Preuve : BO n° 5658 du 21 août 2008, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprés du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 992-08 du 24 joumada I 1429 (30 mai 2008) modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clie
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/310-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.