Arrêté
Arrêté n° 310-06 du 14 février 2006
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs
L'essentiel
L'arrêté n° 310-06 du 14 février 2006 réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5658 du 21 août 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 310-06
- Date de l'acte
- 14 février 2006
- Première mention
- BO n° 5658 du 21 août 2008, page 4 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 992-08 du 30 mai 2008
Preuve : BO n° 5658 du 21 août 2008, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre délégué auprés du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 992-08 du 24 joumada I 1429 (30 mai 2008) modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clie
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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