BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

590

a) Postes horaires:

Les postes horaires selon les saisons sont définis comme suit :

HIVER ETE DU 1/10 AU 30/04 DU 1/05 AU 30/09 ¡Heures de pointe (HP). de 17 h à 22 h de 18 h à 23 h heures normales (HN). de 22 h à 17 h de 23 h à 18 h

b) Tarifs de vente :

Les tarifs de vente de l'énergie électrique selon les usages en fonction des postes horaires sont comme suit :

PRIX EN DH/kWh

USAGES

HP HN Usage domestique et éclairage 1,6722 0,9290 privé

Force motric... 2,1173 1 1,1763

c) Redevance de consommation (RC) :

La redevance de consommation est facturée selon l'usage concerné comme suit:

RC = (Prix HP × Cons HP) + (Prix HN x Cons HN) Où :

- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe ; - Prix HN : Prix du kWh pendant les heures normales ; - Cons HP : Energie active consommée pendant les heures

de pointe ;

- Cons HN : Energie active consommée pendant les heures

normales.

ART. 2. - Tarification incitative et sociale (Modèle -20/-20) Il est institué au niveau national une tarification incitative et sociale de l'énergie électrique appelée « Modèle -20/-20 ». Ce modèle introduit un système de bonification pour la clientèle de l'usage domestique, de l'éclairage privé (avec minimum de consommation et sans minimum de consommation) et de l'éclairage patenté pour toute réduction mensuelle de leur consommation de l'énergie électrique d'au moins 20% par rapport au même mois de l'année précédente.

Le bonus sera équivalent à 20% de la consommation mensuelle économisée. La valeur de la consommation mensuelle économisée est égale au produit du nombre de kWh économisés durant le mois concerné par 1 (un) Dirham toutes taxes comprises. Le bonus qui figurera sur la facture du mois de consommation concerné viendra en réduction du montant de la facture mensuelle de consommation de l'énergie électrique du client.

Le bonus mensuel ne pourra pas, le cas échéant, être supérieur au montant de la facture de consommation de l'énergie électrique du mois concerné. L'Office national de l'électricité, les régies autonomes de distribution d'eau et d'électricité et les délégataires des gestions déléguées de distribution d'électricité, d'eau potable et d'assainissement liquide veilleront au respect de la mensualisation de la facturation de l'énergie électrique.

Le Modèle -20/-20 restera en vigueur jusqu'au 7 juillet 2011. - …l

Les modalités d'application ainsi que les mécanismes de remboursement relatifs au Modèle -20/-20 sont fixés par une circulaire interministérielle.

ART. 3. - Les tarifs de vente de l'énergie électrique tels qu'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :

A. - Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de 2° et 3ª catégorie :

- Pour les redevances de consommation au millième du

centime supérieur par kWh ;

- Pour les redevances de puissance au centime supérieur par

KVA ou kW.

B. - Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de je catégorie :

- Pour les redevances de consommation au dixième du

centime supérieur par kWh.

ART. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs. Il prend effet à compter du 1°T mars 2009.

Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions de :

- l'arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii | 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potabie à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes ;

— l'arrêté du Premier ministre n° 3-9-99 du 27 rabii I 1419

(22 juillet 1998) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable distribution ainsi que l'assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé, Skhirat-Témara et certaines autres communes ; - l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et

moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 785-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et certaines autres communes ;

- l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et

moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 786-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.

Rabat, le 29 safar 1430 (25 février 2009).

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5721 du 3 rabii II 1430 (30 mars 2009)*

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