BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 — 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

d) Redevance de puissance (RP) :

La redevance mensuelle de puissance (RP) est calculée sur la base du kW appelé par poste horaire du mois concerné, selon les formules suivantes :

- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est

supérieure ou égale à celle des heures normales : RP = PF/12 x PAHP

-Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est

inférieure à celle des heures normales :

- Pour un mois d'hiver :

RP = PF/12 × [PAHP + 0,6 x (PAHN - РАН)]

- Pour un mois d'été :

RP = PF/12. × [PAHP + 0,4 x (PAHN - РАН)]

avec :

PF : prime fixe de l'option concernée ;

PAHP : puissance maximale appelée pendant les heures de

pointe;

PAHN : puissance maximale appelée pendant les heures

normales.

e) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80

(Maj. (cos phi))) :

Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP)

C. - Pour les clients raccordés à un réseau de première

catégorie :

1.- Les tarifs de vente de l'énergie électrique tels qu'appliqués aux clients basse tension sont fixés comme suit :

a) Usage domestique :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- 0 à 100 kWh/mois .................... 0,9010 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois ....... 0,9689 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois. …..... 1,0541 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois ....... 1,4407 DH/kWh b) Eclairage privé :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- O à 100 kWh/mois ... ....... 0,9010 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois... .. . . ...... 0,9689 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois ..... 1,0541 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois ..... 1,4407 DH/kWh

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c) Eclairage patentés :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comine suit :

- 0 à 150 kWh/mois 1,3224 DH/kWh - supérieure à 150 kWh/mois 1,4922 DH/kWh d) Eclairage administratif :

Le prix du kWh est fixé à ..... 1,4365 DH

e) Eclairage public :

Le prix du kWh est fixé à . 1,1838 DH

1) Force motrice :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- 0 à 100 kWh/mois . 1,1909 DH/kWh. - 101 à 500 kWh/mois 1,2803 DH/kWh. - supérieure à 500 kWh/mois 1,4632 DH/kWh. 2. - Les structures tarifaires ainsi que les tarifs de vente de l'énergie électrique pour les clients raccordés à un réseau de première catégorie dans le milieu rural et qui sont gérés dans le cadre du système de compteurs à prépaiement sont fixés par usage comme suit :

a) Usage ménage :

Les tarifs par tranche de puissance sont fixés comme suit : - Puissance inférieure ou égale à 1 kW : 1,0700 DH/kWh ; - Puissance entre 1 kW et 2 kW 1,1021 DH/kWh ; - Puissance entre 2 kW et 3 kW 1,1449 DH/kWh - Puissance supérieure à 3 kW 1,3910 DH/kWh. b) Usage patenté :

Les tarifs par tranche de puissance sont fixés comme suit : - Puissance inférieure ou égale à 1 kW ...1,3145 DH/kWh ; - Puissance entre I KW et 3 kW 1,4260 DH/kWh ; - Puissance entre 3 kW et 6 kW 1,4830 DH/kWh; - Puissance supérieure à 6 kW... 1,5401 DH/kWh. c) Usage force motrice :

Les tarifs par tranche de puissance sont fixés comme suit : - Puissance inférieure ou égale à 1 KW... 1,2359 DI/kWh ; - Puissance entre 1 kW et 3 kW. 1,3228 DH/kWh; - Puissance entre 3 kW et 6 kW 1,3573 DH/kWh ; - Puissance supérieure à 6 kW... . . . 1,3803 DH/kWh. d) Usage administratif :

Le tarif est fixé à 1,6596 DH/kWh;

e) Usage éclairage public :

Le tarif est fixé à 1,2123 DH/kWh;

3. - Il est institué à titre optionnel une tarification bi-horaire de l'énergie électrique pour les usages domestique, éclairage privé (avec et sans minimum de consommation) et force motrice dont la consommation mensuelle moyenne dépasse 500 kWh.

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