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N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)
BULLETIN OFFICIEL
- Cons HP : Energie active consommée pendant les heures
de pointe ;
- Cons HPL : Energie active consommée pendant les heures
pleines ;
- Cons HC : Energie active consommée pendant les heures
creuses.
f) Redevance de puissance (RP) :
La redevance de puissance est facturée mensuellement en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horaires auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance suivants :
rl = pour les heures de pointe ;
r2 = 0,6 pour les heures pleines ;
r3= 0,4 pour les heures creuses.
Selon l'option tarifaire choisie, le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :
RP = PF/12 x [rl x PS1 + 12 x (PS2 - PS1) + 13 x (PS3 -
PS2)]
où: PF représente la prime fixe annuelle de l'option choisie. g) Redevance de dépassement des puissances souscrites (RDPS) :
Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x PF/12 x [rl x (PAI - PS1) + 12 x (PA2 - PS2)
+ r3 × (PA3 - PS3)|
où :
PF représente la prime fixe annuelle de l'option choisie et PAi la puissance maximale appelée pendant le poste horaire i.
h) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 (Maj.(cos phi) ) :
Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP + RDPS) Maj. (cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP + RDPS) 3. - Tarif vert à usage agricole :
Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du « Tarif vert » dans les conditions suivantes :
-les clients dont les activités agricoles sont conformes
à celles définies par les sections « 03-Culture » et « 04 - Elevage » telles qu'elles sont précisées par le décret n°2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) approuvant la nomenclature marocaine des • activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l'énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les
services compétents du ministère de l'agriculture; - Les Offices régionaux de mise en valeur agricole pour
consommations relatives aux pompages d'eau d'irrigation ;
- Les organismes et sociétés d'Etat (SOGETA - SODEA -
SNDE - INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et animales.
Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes:
-l'option « Très longue utilisation » TLU concerne les
clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5500 heures;
- l'option « Moyenne utilisation » MU conceme les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 2500 et 5500 heures;
-l'option « Courte utilisation » CU concerne les clients
dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2500 heures.
a) Postes horaires :
Les postes horaires sont définis comme suit :
.... HIVER ETE DU 1/11 AU 31/03 DU 1/04 AU 31/10 Heures de pointe (HP)....... de 17h à 22 h de 18 h à 23 h heures normales (HN). de 22 h à 17 h de 23 h à 18 h
c) Tarifs de vente :
Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique aux clients du tarif vert à usage agricole alimentés en moyenne tension sont fonction de l'option tarifaire choisie et fixés comme suit :
PRIX EN DH/kWh
OPTIONS
PRIME FIXE
TARIFAIRES DH/KWPAR AN! HEURES DE POINTE HEURES NORMALES HIVER ETE HIVER ETE TLU 2116,13 0,5955 0,5594 0,4964 0,4770 MU 952,26 1,1737 0,6692 0,8494 0,5384 CU 423,23 1,7518 0,7787 1,1674 0,5957 Coefficients de réduction
de puissance. 1 0,6 0,1
c) Redevance de consommation (RC) :
La redevance de consommation est facturée selon la saison et l'option tarifaire choisie comme suit :
RC= (Prix HP x Cons HP) + (Prix HN x Cons HN) où :
- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe ; - Prix HN :Prix du kWh pendant les heures normales ; - Cons HP: Energie active consommée pendant les heures
de pointe ;
-Cons HN : Energie active consommée pendant les heures
normales.