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BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

малани

e) Redevance de dépassement de la puissance souscrite (RDPS) :

Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que la puissance maximale appelée a dépassé la valeur de la puissance souscrite pour ledit mois, la différence positive des deux puissances sera passible d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :

RDPS = 1,5 x PF/12 x (PA - PS)

où PA : puissance maximale appelée pendant le mois *) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 (Maj.(cos phi)) :

Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP + RDPS) 2. - Tarifs optionnels moyenne tension :

Il est institué, à titre optionnel, une tarification de l'énergie électrique pour la clientèle moyenne tension dont le besoin en puissance souscrite (PSI telle que définie ci-après) est supérieur ou égal à 500 kVA.

Pour les clients distributeurs, toute réduction de recette engendrée au niveau de chacun de leurs clients moyenne tension ayant opté pour les tarifs optionnels et définie comme étant la différence entre la valeur de la consommation réelle de l'énergie électrique dudit client calculée sur la base de l'ensemble des éléments du tarif optionnel et la valeur de cette même consommation calculée sur la base de l'ensemble des éléments du tarif général moyenne tension tel que visé au paragraphe 1 du B du présent arrêté, fera l'objet d'un avoir à faire valoir auprès de l'Office national de l'électricité.

Pour l'application du tarif général moyenne tension, la puissance souscrite à retenir est la puissance PS3 telle que définie ci-après.

Un état mensuel faisant ressortir, par client, les réductions de recettes ainsi constatées et dûment justifiées, sera fourni mensueliement par le client distributeur de l'Office national de l'électricité, qui lui remettra, au plus tard à la fin du mois suivant la date de réception de cet état, un avoir global correspondant, à déduire du montant dû à l'ONE par le client distributeur au titre du mois concerné.

Une convention sera conclue entre l'Office national de l'électricité et chaque client distributeur pour définir les modalités d'application des dispositions ci-dessus.

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Celte tarification est comme suit :

a) Options tarifaires :

Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes:

- l'option « Très longue utilisation » TLU concerne les

clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5500 heures ;

- l'option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients

dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 2 500 et 5 500 heures ;

-l'option « Courte utilisation » CU concerne les clients

dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2 500 heures.

b) Postes horaires :

Les postes horaires sont définis comme suit :

маллет HIVER ETE POSTES HORAIRES

DU 1/10 AU 31/03 DU 1/04 AU 30/09 Heures de pointe (HP). 17 h à 22 h 18 h à 23 h heures pleines (HPL.). 7hà 17h 7hà 18 h Heures creuses (HC). 22 h à 7 h 23 hà 7h

c) Tarifs de vente :

Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique aux clients du tarif optionnel moyenne tension, sont fixés comme suit :

OPTIONS PRIME FIXE PRIX EN DH/kWh

-

TARIFAIRES DH/KW PAR AN HP HPC HC TLU 1.729,33 0,7338 0,5499 0,1913 MU 692,19 1,2041 0,7053 0,4913 CU 346,10 1,6070 0,82891 0,5151

d) Souscription des puissances :

Les puissances à souscrire en VA par chaque client, dans les postes horaires définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

PSI ≤ PS2 ≤ PS3 (PSI inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3)

- PS1 : Puissance souscrite pendant les heures de pointe ; -. PS2 : Puissance souscrite pendant les heures pleines ;

- PS3 : Puissance souscrite pendant les heures creuses. e) Redevance de consommation (RC)

La redevance de consommation est facturée selon le nivean de tension et l'option tarifaire choisie comme suit :

RC = (Prix HP x Cons HP) + (Prix HPL x Cons HPL) + (Prix HC x Cons HC)

où :

- Prix HP : Prix du kWh pendant les heures de pointe; - Prix HPL : Prix du kWh pendant les heures pleines ; - Prix HC : Prix du kWh pendant les heures creuses ;