BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-395 du 4 août 2008

approuvant l'accord de prêt n° 7527 MA d'un montant de 66,00 millions d'euros conclu le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la phase III de la réforme de l'administratio

L'essentiel

Le décret n° 2-08-395 du 4 août 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 621 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-395
Date de l'acte
4 août 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5656 du 14 août 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-3954 août 2008 : Date de l'acte ; 21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 20084 août 200821 août 20084 août 2008 : Date de l'acte21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5658 du 21 août 2008, page 3

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BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.

  • Décision n° 3-35-08 du 25 juillet 2008

    complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés - cadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur ges

    page 2

  • Arrêté n° 992-08 du 30 mai 2008

    modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.

    page 4

Voir les 22 actes du BO n° 5658

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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