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Loi

Loi n° 35-07 du 26 février 2008

L'essentiel

La loi n° 35-07 du 26 février 2008, promulguée par le dahir n° 1-08-12, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6188 du 19 septembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
35-07
Date de l'acte
26 février 2008
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-08-12 du 26 février 2008
    portant promulgation de la loi n° 35-07
    Preuve : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 10 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 35-07, promulguée par le dahir n° 1-08-12 du 18 safar 1429 (26 février 2008), désignée par « l'agence » dans la présente loi, est dissoute et mise en liquidation du 16 septembre 2013 au 13 janvier 2014.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/35-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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