Dahir n° 1-08-12 du 26 février 2008
portant promulgation de la loi n° 35-07
Loi
La loi n° 35-07 du 26 février 2008, promulguée par le dahir n° 1-08-12, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6188 du 19 septembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 35-07, promulguée par le dahir n° 1-08-12 du 18 safar 1429 (26 février 2008), désignée par « l'agence » dans la présente loi, est dissoute et mise en liquidation du 16 septembre 2013 au 13 janvier 2014.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 35-07
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