Arrêté n° 1321-08 du 14 juillet 2008
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés - cadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur ges
La décision n° 3-35-08 du 25 juillet 2008 est publiée au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 620 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées| des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société «Pépinière Kanit» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Pépinière Wafagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Safi Nord Ouest», conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Pe
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat- Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
portant agrément de la société « Quick Money » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décret n° 2-07-172 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à
portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts
BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.
pris pour l'application de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès.
approuvant l'accord de prêt n° 7527 MA d'un montant de 66,00 millions d'euros conclu le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la phase III de la réforme de l'administratio
modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.
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