Loi n° 46-02
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Arrêté
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
L'arrêté n° 1436-08 du 4 août 2008 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 629 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.
du 28 rejeb 1429 (1 eT août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1436-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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