Arrêté n° 1404-08 du 1er août 2008
du 28 rejeb 1429 (1 eT août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
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N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1 eT août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARTIME, Vu le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre contre les maladies contagieuses, notamment ses articles 5 et 7 ;
Sur proposition du directeur de l'élevage ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE : Titre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article 5 du dahir portant loi sus-visé n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), le présent arrêté fixe des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants (PPR).
ART. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
a) Détenteur d'animaux : Toute personne responsable d'animaux, même à titre temporaire y compris durant le transport ou sur un marché ;
b) Confirmation : La confirmation, par le directeur de l'élevage, de la présence de la peste des petits ruminants ;
c) Vétérinaire officiel : Le médecin vétérinaire chef du service vétérinaire de la direction provinciale de l'agriculture ou le médecin vétérinaire responsable de la santé animale de l'Office régional de la mise en valeur agricole ;
d) Animal sensible : Tout animal domestique ou sauvage réceptif au virus de la peste des petits ruminants, notamment les ovins, les caprins, les bovins et les dromadaires.
e) Animal infecté: Tout animal sensible à la peste des petits ruminants sur lequel des symptômes cliniques caractéristiques de la maladie et/ou le diagnostic de cette maladie a été établi par un laboratoire vétérinaire du ministère de l'agriculture.
f) Animal suspect d'être infecté : Tout animal vivant ou mort des espèces sensibles présentant des symptômes cliniques et/ou des lésions laissant valablement suspecter la présence de la peste des petits ruminants ;
g) Exploitation : Tout établissement agricole, toute toute construction ou, tout lieu dans lequel des animaux sensibles sont élevés, détenus ou manipulés, de manière permanente ou temporaire, y compris un zoo, un magasin ou un marché.
Titre II Mesures à prendre en cas de suspicion
ART. 3. - Tout détenteur d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de peste des petits ruminants, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à l'autorité locale administrative du lieu où se trouve l'animal et au médecin vétérinaire relevant de la direction provinciale de l'agriculture ou de l'Office régional de mise en valeur agricole ou au vétérinaire privé muni du mandat sanitaire, selon le cas.
Sont également tenus de faire cette déclaration tous les vétérinaires appelés à visiter l'animal, vivant ou mort.
ART. 4.-1. Lorsque, dans une exploitation se trouvent un ou plusieurs animaux suspects de la peste des petits ruminants, le médecin vétérinaire relevant de la direction provinciale de l'agriculture ou de l'Office régional de mise en valeur agricole du lieu où se trouve le ou les animaux met en œuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou à infirmer la présence de la maladie.
2. Dès la déclaration de la suspicion, ce médecin vétérinaire : a) Visite l'exploitation suspecte et :
i) examine chaque animal sensible à la maladie présent dans
l'exploitation ;
ii) procède à un examen clinique approfondi et à l'autopsie
des animaux trouvés morts et effectue les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire ;
b) Met sous surveillance officielle l'exploitation suspecte ; c) Procède :
i) au recensement de tous les animaux sensibles, avec indication, pour chaque espèce, du nombre des animaux déjà morts, infectés ou susceptibles d'être infectés ;
ii) à la réalisation d'une enquête épidémiologique
conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté ;
d) Veille à :
1) l'isolement des animaux suspects ;
ii) l'interdiction de tout mouvement des animaux en
provenance ou à destination de l'exploitation suspecte ; iii) la désinfection des bâtiments hébergeant les animaux à
l'aide de produits autorisés à cet usage par le directeur de l'élevage ;
iv) la destruction sur place des animaux morts sous
surveillance vétérinaire, de manière à éviter tout risque de propagation du virus de la peste des petits ruminants. 3. Dans l'attente de la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 2 ci-dessus, le détenteur de tout animal suspect d'être atteint par la maladie prend toutes les mesures conservatoires pour se conformer aux dispositions du paragraphe 2 point d) ci-dessus.
4. Les mesures visées au paragraphe 2 ci-dessus peuvent être étendues à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique ou les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée permettent de soupçonner une possibilité de contamination.
ART. 5. - Le directeur de l'élevage est tenu informé des mesures prises conformément à l'article 4 ci-dessus. Ces mesures sont maintenues lorsque la suspicion de la peste des petits ruminants fait l'objet d'une confirmation . Elles sont levées par le directeur de l'élevage lorsque la suspicion de la peste des petits ruminants est infirmée.
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses