BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5658 du 21 août 2008

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N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).

Le ministre Le ministre de l'agriculture de l'industrie, du commerce et de la pêche maritime, et des nouvelles technologies, AzIz AKHANNOUCH. AHMED REDA CHAMI.

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Annexe

NM 08.1.236 : riz paddy - Spécifications ;

NM 08.1.237 : riz - Détermination des rendements au décorticage et à l'usinage ;

NM 08.1.238 : riz - Spécifications;

NM 08.1.239 : maïs pour transformation industrielle - - Spécifications ;

NM 08.1.240 : mais pour consommation humaine - - Spécifications ;

NM 08.7.001 : sardines en conserve - Spécifications.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.

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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 7 bis;

Après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est appourvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement général de la Bourse des valeurs.

ART. 2. - Les dispositions de l'arrêté du ministre des de l'arrêté finances et de la privatisation n° 1994-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété, sont abrogées.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5656 du 12 chaabane 1429 (14 août 2008).

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1321-08 du 10 rejeb 1429 (14 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,

Vu l'article premier de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ;

Vu l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste II des marchandises soumises à licence d'exportation annexée à l'arrêté n° 1308-94 du d'exportation 7 kaada 1414 (19 avril 1994) est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1429 (14 juillet 2008).

ABDELLATIF MAZOUZ.

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Liste de marchandises pour lesquelles la licence d'exportation est exigible

NUMERO DESIGNATION DE NOMENCLATURE DES PRODUITS 1001 Froment (blé) et méteil 1002 Siegel

1003 Orge

1004 Avoine

1005 Maïs

1006 Riz

1007 Sorgho à grains

1008 Autres céréales

1103110020/1103110050 Gruaux et semoules de blé tendre 1103191010/1103191090 Gruaux et semoules d'orge

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5657 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008).

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