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Arrêté

Arrêté n° 1321-08 du 14 juillet 2008

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 1321-08 du 14 juillet 2008 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 626 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1321-08
Date de l'acte
14 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5657 du 18 août 2008, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1321-0814 juillet 2008 : Date de l'acte ; 21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 200814 juillet 200821 août 200814 juillet 2008 : Date de l'acte21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5658 du 21 août 2008, page 8

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BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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