Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
L'arrêté n° 1321-08 du 14 juillet 2008 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 626 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
relatif à la Bourse des valeurs
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
portant homologation de normes marocaines.
du 28 rejeb 1429 (1 eT août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1321-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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