Loi n° 46-02
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 896-08 du
L'arrêté n° 896-08 du 12 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 368 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole .
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 874-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008)
modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
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