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Décret

Décret n° 2-08-255 du 23 mai 2008

modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-255 du 23 mai 2008 modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 372 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-255
Date de l'acte
23 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5636 du 5 juin 2008, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-25523 mai 2008 : Date de l'acte ; 5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 200823 mai 20085 juin 200823 mai 2008 : Date de l'acte5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5636 du 5 juin 2008, page 54

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BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.

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Citer ce texte

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