Décret n° 2-02-642 du 30 octobre 2002
portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
Décret
modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
Le décret n° 2-08-255 du 23 mai 2008 modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 372 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
portant nomination de M. El Mehdi Benzekri en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
portant création de l'Office national de l'électricité
portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.
portant nomination de M. El Mehdi Benzekri en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-255. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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