Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
portant création de l'Office national de l'électricité
Décret
portant nomination de M. El Mehdi Benzekri en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
Le décret n° 2-08-183 du 11 avril 2008 portant nomination de M. El Mehdi Benzekri en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 372 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de l'électricité
modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.
modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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