BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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N° 5636 - 1e" joumada II 1429 (5-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-08-183 du 4 rabii II 1429 (11 avril 2008) portant nomination de M. El Mehdi Benzekri en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - M. El Mehdi Benzekri, secrétaire général du département de l'eau au sein du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

Décret n° 2-08-255 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée ;

Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret susvisé n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) est modifié comme suit :

« Article 4 (2 alinéa). - La zone franche d'exportation de « Melloussa I sera réalisée sur un terrain d'une superficie de 317 ha, « situé à 2,5 km de la RN 2 sur la RP 4613 qui mène vers Ksar Sghir «par Melloussa et distante de 28 km par rapport au site de Oued « R'mel. Elle est limitée au Nord à l'Est et à l'Ouest par des terrains «privés et au Sud par l'autoroute Tanger Oued R'mel, « conformément au plan annexé à l'original du présent décret et les « coordonnées qui y sont indiquées ci-après :

*

ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 4 rabii II 1429 (11 avril 2008).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

La ministre de l'énergie, des mines,

de l'eau et de l'environnement,

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5631 du 13 joumada I 1429 (19 mai 2008).

SOMMET Y

1 473 234.64 566 489.44

474 416.40 567 299.03 474 755.00 567 531.00 475 279.17 566 698.69 475 477.97 566 383.03 474 738.79 565 555.35 474 666.35 565 477.14 474 204.32 565 230.43 474 087.53 565 212.11 474 065.96 565 144.05 473.963.27 565 131.54 473 777.71 565 102.63 13 473 734.88 565 161.75 14 473 270.82 565 802.15 15 473 362.20 565 916.66 16 473 374.88 566 310.10 ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).

ABAss EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

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