BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5658 du 21 août 2008

Page 11 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)

629

BULLETIN OFFICIEL

- procès-verbal de destruction de l'animal concerné, dûment visé par le vétérinaire officiel ;

- attestation de désinfection de l'exploitation infectée ;

- décision d'indemnisation établi par le directeur provincial

de l'agriculture ou le directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole.

ART. 14. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 28 rejeb 1429 (1°" août 2008).

AZIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5655 du 9 chaabane 1429 (11 août 2008).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1436-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, promulguée par le dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment par le décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) ;

Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-07-952 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007),

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - A compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », les prix de vente au public des tabacs manufacturés sont fixés conformément au tableau ci-annexé.

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 896-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1429 (4 août 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

*

* *

PRIX PUBLIC LIBELLE (EN DH)

CIGARETTES :

BRUNES :

Casa 9,50 Kasbah 9,50 Olympic Bleue RS 11,00 Olympic Bleue KS 11,00 Fox 12,00 Maghreb 11,00 Gitanes filtre 32,00

BLONDES :

Marquise souple FF 17,50 Marquise Box FF 17,50 Marquise Box Light 17,50 Marquise Box Menthol 17,50 Marquise 100 mm FF 18,00 Marquise 10 FF 09,00 Marvel 19,00 Davidoff Classic 94 mm FF 35,00 Davidoff Gold 94 mm Light. 35,00 Davidoff Classic KS FF ..... 32,00 Montecristo KS FF ... 32,00 Gitanes Blondes FF 25,00 Gitanes Blondes Lights 25,00 Lambert & Butler FF .... 25,00 West Red FF 25,00 Gauloises Blondes FF 22,00 Gauloises Blondes Lights ... 22,00 Gauloises Blondes 10 FF 11,00 Gauloises Blondes 10 Lights 11,00 Fortuna FF 20,00 Fortuna Lights 20,00 Fortuna Menthol 20,00 Fortuna 10 FF 10,00 Fortuna 10 Lights 10,00 Fortuna 25 FF 24,00 Fortuna 25 Lights 24,00 Fine Slim 32,00 News 20 FF 20,00 News 20 Lights 20,00 News 25 FF 24,00 News 25 Lights .. . . 24,00 News 30 FF 28,00 News 30 Lights 28,00 Brilliant 20 FF 18,00 Spike 20 FF 18,00 Camel Filtre 32,00 Camel KSL 32,00 Winston KS 32,00 Winston KSL 32,00 Marlboro KS 32,00 Marlboro KSL 32,00 Dunhill 34,00 Lucky Strike FF 32,00 Lucky Strike Lights 32,00 Kent 1 34,00 Kent 3 34,00 Kent 6 34,00 Kent 9 34,00

Actes cités sur cette page