Arrêté n° 1200-08 du 26 mai 2008
portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées| des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Décret
accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Le décret n° 2-08-239 du 30 juin 2008 accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 633 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées| des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.
portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées| des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière « Olive Ena » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-239. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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