BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-239 du 30 juin 2008

accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-239 du 30 juin 2008 accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est publié au Bulletin officiel n° 5658 (édition de traduction officielle) du 21 août 2008, page 633 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-239
Date de l'acte
30 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5657 du 18 août 2008, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-23930 juin 2008 : Date de l'acte ; 21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 200830 juin 200821 août 200830 juin 2008 : Date de l'acte21 août 2008 : Publication, BO n° 5658 du 21 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5658 du 21 août 2008, page 15

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BO n° 5658 du 21 août 2008, édition française : 20 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 1200-08 du 26 mai 2008

    portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées| des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.

    page 15

  • Arrêté n° 1201-08 du 26 mai 2008

    portant agrément de la société « SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, et des plants certifiés de pomme de terre.

    page 16

Voir les 22 actes du BO n° 5658

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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