Décret n° 2-08-239 du 30 juin 2008
accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées| des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
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N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)
633
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-239 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;
Vu la demande présentée le 15 moharrem 1429 (16 janvier 2008) par la société Akka Gold Mining ;
Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société Akka Gold Mining, dont le siège social est à Twin Center, Tour A, angle boulevard Zerktouni et boulevard Al Massira Al Khadra, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier pouvant atteindre cent (100) permis miniers.
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5657 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1200-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc » pour commercialiser des semences certifiées| des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, poischiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Enza Zaden Maroc », dont le siège social sis Riad Assalam 2º tranche n° 102, BP 3642, Agadir Talborjt, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75 et 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Enza Zaden Maroc» est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 joumada I 1429 (26 mai 2008).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5655 du 9 chaabane 1429 (11 août 2008).
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc