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Décret

Décret n° 2-09-03 du 26 janvier 2009

autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-03 du 26 janvier 2009 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé » est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 95 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-03
Date de l'acte
26 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5705 du 2 février 2009, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-0326 janvier 2009 : Date de l'acte ; 5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 200926 janvier 20095 février 200926 janvier 2009 : Date de l'acte5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 27

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Voir les 31 actes du BO n° 5706

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Citer ce texte

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