Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé ».
Le décret n° 2-09-03 du 26 janvier 2009 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé » est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 95 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Da
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Da
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O.II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « D
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