Arrêté n° 56-09 du 14 janvier 2009
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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N° 5706 - 9 safar 1430 (5-2-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Délégation est donnée au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement nationale, supérieur, de la formation des cadres et de la recherche supérieur, scientifique, chargée de l'enseignement scolaire, aux fins d'exercer la tutelle sur les académies régionales d'éducation et de formation, conformément aux dispositions de la loi n° 07-00 susvisée.
ART. 3. - Pour l'exercice des attributions prévues aux articles premier et 2 ci-dessus, Mme Latifa ELABIDA dispose des services relevant du secteur chargé de l'enseignement scolaire, placés SOuS l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008).
AHMED AKHCHICHINE. Vu :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5705 du 6 safar 1430 (2 février 2009).
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 56-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES, Vu le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 2 et 4 de l'arrêté susvisé n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Article 2. - Les prix de vente de base maxima au public « du butane et des combustibles liquides sont fixés comme suit :
«- butane :
«* charges supérieures à 5 kg 3.333,33 DH/T «* charges inférieures à 5 kg 3.333,33 DH/T «- supercarburants . 1.125,00 DH/HL « - gas-oil . . . . ... 722,00 DH/HL « - gas-oil 50 ppm ..... ... 1.013,00 DH/HL 1.013,00 DH/HL « - fuel-oil n° 2 ...... 3.374,00 DH/T « - fuel-oil destiné à la production d'électricité... 2.677,97 DH/T « Article 4. - Les prix de vente de base des combustibles « liquides incluent notamment :
«* les frais et marges de distribution en gros fixés comme suit : «- supercarburants ..... . . . . « - gas-oil
« - gasoil 50 ppm 30,10 DH/HL «- fuel-oil n° 2
«* les marges de détail fixées comme suit :
«- pour les supercarburants ; «- pour le gasoil ;
«- 28,10 DH/HL .. pour le gasoil 50 ppm. «* une correction pour variation thermique des stocks chez
« les détaillants fixée à :
«- .... ....... pour les supercarburants ;
«-.. ... pour le gasoil ;
«- 1,5 DH/HL pour le gasoil 50 ppm.
« * un coulage au détail fixé à 0,5% du prix de vente en «gros TVA comprise pour les supercarburants, le gasoil « et le gasoil 50 ppm
« * une marge spéciale fixée, respectivement, à :
«- supercarburants . ....
«- gas-oil .. . . ......
« - gas-oil 50 ppm .. ...... O DH/HL «- fuel-oil . . . . ..•..
« Cette marge spéciale.......... par la convention y annexée. « * une provision pour différentiel Mohammedia/Sidi-Kacem. « Cette provision est collectée au profit de la Caisse de « compensation, par les sociétés de distribution sur la base «des livraisons effectuées par la SAMIR et des «importations réalisées par les distributeurs et des taux «suivants :
« - supercarburants.. ....
« - gas-oil . . . . ....
« - gas-oil 50 ppm .. ... 0,50 DH/HL
créant les académies régionales d'éducation
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux