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Arrêté

Arrêté n° 2292-0 du 19 décembre 2008

fixant I référentiel d'audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs

L'essentiel

L'arrêté n° 2292-0 du 19 décembre 2008 fixant I référentiel d'audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2292-0
Date de l'acte
19 décembre 2008
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2292-019 décembre 2008 : Date de l'acte ; 5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009200919 décembre 20085 février 200919 décembre 2008 : Date de l'acte5 février 2009 : Publication, BO n° 5706 du 5 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5706 du 5 février 2009, page 2

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