Décret n° 2-08-512 du 16 janvier 2009
complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
Arrêté
fixant I référentiel d'audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs
L'arrêté n° 2292-0 du 19 décembre 2008 fixant I référentiel d'audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.
relatif à l'Agence
complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.
relatif à l'Agence du bassit hydraulique du Loukkos
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines. N
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolai
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
portant institution de la « Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca ».
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés
habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques.
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