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Arrêté

Arrêté n° 2113-05 du 25 octobre 2005

portant agrément de la société «Semences L. Fayçal » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des céréales, légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2113-05 du 25 octobre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 964 (page 136 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2113-05
Date de l'acte
25 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5378 du 15 décembre 2005, page 128 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2113-0525 octobre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 200525 octobre 200515 décembre 200525 octobre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 136

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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

  • Arrêté n° 2112-05 du 25 octobre 2005

    portant agrément de la société « Agreva s.a.r.l» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 136

  • Arrêté n° 2017-05 du 4 octobre 2005

    accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

    page 135

Voir les 63 actes du BO n° 5378

Mentions dans le Bulletin officiel

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