Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil communal de Khemisset, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corr
L'arrêté n° 2085-05 du 30 septembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 961 (page 133 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada || 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi N.O,1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
approuvant les délibérations du conseil communal de Tiflet, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corresp
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A.
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