BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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960BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

Décret n° 2-05-1554 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A.

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La Royal Air Maroc (RAM) demande l'autorisation requise par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé pour la création à Marrakech d'une filiale pour la maintenance aéronautique.

Royal Air Maroc, en tant qu'important vecteur de l'industrie touristique, met en œuvre parallèlement à sa stratégie commerciale passagers, une politique d'investissement ambitieuse pour favoriser la réalisation des objectifs nationaux en matière de tourisme. Ainsi, la RAM a, par décret n° 2-04-436 du 27 mai 2004, été autorisée à créer la filiale low cost « Atlas Blue » à Marrakech offrant une réponse adéquate et de qualité aux attentes des passagers et des tours opérateurs.

Actuellement, la maintenance des avions de « Atas Blue », qui poursuit son développement à Marrakech, à travers un plan ambitieux portant sa flotte de 6 avions à 23 en 2012, est totalement assurée par Royal Air Maroc grâce au détachement technique à Marrakech de son centre industrielle aéronautique, pour l'entretien en ligne et à Casablanca, pour l'activité (Heavy Maintenance). Ainsi, il a été autorisé lors du conseil Ainsi, d'administration de la Compagnie nationale Royal Air Maroc, réuni le 29 septembre 2005, la création à Marrakech d'une filiale pour la maintenance aéronautique.

La création de cette filiale aéronautique en tant que société anonyme à conseil d'administration avec un capital social de 10 MDH est prévue en deux phases :

• la première phase consiste en la création de la société filiale à 100 % de Royal Air Maroc ;

• la 2ª phase verra l'intégration d'un partenaire industriel de premier ordre.

Ce projet permettra, d'une part, à « Atlas Blue » de consolider son avantage concurrentiel par une réduction substantielle de ses coûts et d'offrir, d'autre part, à l'aéroport Marrakech Menara une dimension en rapport avec son activité grandissante tout en captant une clientèle de compagnies étrangères pour le nouveau centre de maintenance.

Les plans d'affaires élaborés par la RAM, sur la période 2006-2010, démontrent que la filiale sera compétitive et dégagera, grâce à l'évolution prévisionnelle de ses produits et de ses résultats, une rentabilité économique et financière suffisante.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. – La Compagnie nationale Royal Air Maroc est autorisée à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A. avec un capital 10 MDH.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLaH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2084-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) approuvant les délibérations du conseil communal de Tiflet, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivtés locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rabii Il 1410 (21 novembre 1989) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du • 2 joumada II 1421 (1° septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Tiflet en date du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'orginal du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Tiflet, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005).

EL MosTAFA SAHEL.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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