Décret n° 2-05-1554 du 30 novembre 2005
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A.
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil communal de Tiflet, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corresp
L'arrêté n° 2084-05 du 30 septembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 960 (page 132 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Aérotechnique Industries » S.A.
portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de • l'Office national de l'électricité.
portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2084-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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