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Décret

Décret n° 2-05-1539 du 9 novembre 2005

portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de • l'Office national de l'électricité.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1539 du 9 novembre 2005 portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de • l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 959 (page 131 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1539
Date de l'acte
9 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5378 du 15 décembre 2005, page 116 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-15399 novembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 20059 novembre 200515 décembre 20059 novembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 131

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