Arrêté n° 1212-04 du 2 juillet 2004
portant délégation de signature
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 2360-05 du 30 novembre 2005 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 967 (page 139 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de signature
portant agrément de la société « Achtal s.a.r.l» pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant agrément de la société « Achtal s.a.r.l» pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière «Zaim » pour commercialiser des plants certifics d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Polyvent Lamel Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2360-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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