Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière «Zaim » pour commercialiser des plants certifics d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.
L'arrêté n° 2116-05 du 25 octobre 2005 portant agrément de la pépinière «Zaim » pour commercialiser des plants certifics d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 966 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle et à la certification des plants de vigne
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant agrément de la société « Agri Trade Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Achtal s.a.r.l» pour commercialiser des semences standard de légumes.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2116-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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