Arrêté n° 2116-05 du 25 octobre 2005
portant agrément de la pépinière «Zaim » pour commercialiser des plants certifics d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.
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BO n° 5378 du 15 décembre 2005
portant agrément de la pépinière «Zaim » pour commercialiser des plants certifics d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.
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ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n°s 862-75, 857-75, 859-75, 858-75 et 971-75, la société « Agri Trade Maroc » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4... Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences el des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat. le 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005).
Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, et par délégation : Le sccrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé du développement rural, MOHAMED MOHATTANE
... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural
ei des pêches maritimes n° 2115-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société « Leader Food S.A. » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE LAGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969). réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production. au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La société « Leader Food S.A. », sise boulevard Chefchaouni, rue SB7 - Quartier industriel Sidi Bernoussi, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « Leader Food S.A. », est tenue de déclarer semestriellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, Ic 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005).
Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, et par délégation : Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé du développement rural, MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement tural et des pêches maritimes n° 2116-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la pépinière «Zaim » pour commercialiser des plants certifics d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, aul conditionnement, à la conservation ct •la certification des plants au développement d'olivier :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte - greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production. au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle et à la certification des plants de vigne